Conditions générales de vente 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de la dernière mise à jour le 14/12/2022 

 

Toutes les créations en vente sur le site aklarousse.fr sont réalisées par l’artiste Annie KREBS

Numéro Siret : 889226504700015

Adhérente à la maison des artistes

Adresse mail : contact.aklarousse@orange.fr

L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. L’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

 

Les commandes

Vous pouvez passer commande   

• Sur Internet dans la boutique en ligne aklarousse.fr

• En prenant contact par formulaire sur le site aklarousse.fr  

• Par mail à l'adresse suivante : contact.aklarousse@orange.fr 

 

L’artiste se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet aklarousse.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

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Le prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’artiste jusqu'au paiement complet du prix.  

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Le paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé STRIPE.

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Expéditions et livraisons 

Les livraisons à destination de la France métropolitaine et des pays de l’Union européenne sont expédiées par colissimo dans un délais de 5 à 15 jours après encaissement du paiement. Les frais de port sont forfaitaires en fonction de la zone de livraison. Les commandes peuvent être retirées à l’atelier gratuitement sur rendez-vous et présentation d’une carte d’identité.

• Livraison gratuite en main propre dans une zone de 30 kilomètres autour de l’atelier de Signes

• France métropolitaine : forfait livraison 15 euros   

• Europe : forfait livraison 25 euros  

Les livraisons à destination des pays situés en dehors de l’Union européenne et dans les départements et territoires d’outre-mer peuvent être soumises à des frais d’envoi et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Dans ces cas l’achat ne peut être réalisé automatiquement en ligne et devra faire l’objet d’un contact avec l’artiste afin de préciser le montant des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

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Droit de rétractation et retours  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’artiste procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des œuvres et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.  

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Exception au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Réalisations de tableau sur commande ;

• Réalisations de tableau sur mesure

​ En outre, le site Internet aklarousse.fr n'a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Par conséquent l’artiste se réserve le droit de refuser les commandes comprenant un nombre incohérent d’articles.  

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Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aklarousse.fr sont la propriété intellectuelle de l’artiste Annie KREBS.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste.

 

Les données personnelles

L’artiste Annie KREBS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui vous sont adressées.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.